Mentions légales
Cette page réunit les informations légales relatives à l’éditeur du site, à son activité de transport et aux conditions de consultation de ce site.
Éditeur du site
- Dénomination commerciale
- BS-VTC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Nom de l’exploitant
- BS - VTC, représentée par son président Salem Benbelgacem
- Adresse du siège
- 92 Allée de la Grande Bastide Cazaulx, 13012 Marseille
- Numéro SIRET
- 979 774 189 00018
- Numéro RCS
- 979 774 189 R.C.S. Marseille
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR61979774189
- Capital social
- 100,00 euros
- Téléphone
- +33 6 52 26 43 96
- salem_massoud@yahoo.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la personne physique responsable des contenus diffusés sur ce site. Pour une société, cette fonction revient de droit à son représentant légal.
- Directeur de la publication
- Salem Benbelgacem
- Qualité au sein de la structure
- Président
- Contact
- salem_massoud@yahoo.fr
Toute demande relative à un contenu publié sur ce site peut être adressée au directeur de la publication, qui y répond dans les conditions prévues par la loi.
Activité réglementée
L’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) est encadrée par le code des transports. L’exploitant doit être inscrit au registre national des VTC tenu par le ministère chargé des transports et disposer d’une carte professionnelle en cours de validité.
Hébergement
- Hébergeur
- Railway Corp
- Adresse de l’hébergeur
- 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis
- Contact de l’hébergeur
- team@railway.com
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes et son identité visuelle sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits photographiques
Les photographies illustrant Marseille et sa région proviennent de Wikimedia Commons et sont utilisées sous licence libre. Le détail auteur / licence / source de chaque fichier est publié plus bas sur cette page.
Limitations de responsabilité
L’éditeur apporte le soin nécessaire à la mise à jour des informations publiées sur ce site. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
Les contenus du site ne constituent ni un devis, ni une offre ferme, ni un engagement contractuel. Seule la réponse écrite adressée au client après étude de sa demande engage l’exploitant. Les tarifs, les disponibilités et les conditions d’une course sont communiqués individuellement, jamais par le site.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’une interruption du service, d’une erreur d’affichage, d’une indisponibilité temporaire du site ni d’un dommage affectant l’équipement du visiteur, notamment la présence d’un programme malveillant. Il appartient à chaque visiteur de protéger son matériel.
Les distances, les durées de trajet et les temps de parcours éventuellement évoqués sur le site sont indicatifs et dépendent des conditions de circulation.
Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, par exemple des sources de données ouvertes ou des informations pratiques. Ces liens sont proposés pour votre commodité. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur fonctionnement et aux pratiques de confidentialité qui leur sont propres.
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La création d’un lien vers ce site est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’entretient aucune confusion sur l’origine des contenus. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien à tout moment, sans avoir à motiver sa demande.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, quel que soit le lieu depuis lequel le site est consulté.
En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. Une demande peut être adressée à l’éditeur par les coordonnées indiquées ci-dessus.
À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Lorsque le visiteur agit en qualité de consommateur, il conserve la faculté de saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable, conformément au code de procédure civile.
Détail des crédits photographiques
- hero-vehicle.jpgDinkun Chen, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons
- marseille-vieux-port-nuit.jpgBenh LIEU SONG, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons
- marseille-notre-dame-de-la-garde.jpgTobi 87, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons
- calanques-cassis.jpgTobi 87, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons
- aeroport-marseille-provence.jpgPhillip Capper from Wellington, New Zealand, CC BY 2.0, Wikimedia Commons
- gare-saint-charles.jpgFr.Latreille, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons
- aix-en-provence.jpgGeorges Seguin ( Okki ), CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons
- marseille-joliette.jpgWiki Remi, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons