Politique de confidentialité

Responsable de traitement

BS - VTC (SASU), 92 Allée de la Grande Bastide Cazaulx, 13012 Marseille

Contact pour l’exercice des droits

salem_massoud@yahoo.fr

Le site ne collecte que les informations que vous saisissez volontairement dans les formulaires de réservation et de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresses de départ et d’arrivée, date et heure du trajet
• Nombre de passagers et de bagages
• Le contenu libre de votre message

Aucun compte utilisateur n’est créé. Aucun paiement n’est encaissé sur le site, donc aucune donnée bancaire n’est traitée.

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande de course ou à votre message : vérifier la disponibilité, établir un devis et organiser le trajet. La base légale est votre consentement, ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Le recueil de ce consentement diffère selon le formulaire utilisé. Le formulaire de contact comporte une case à cocher obligatoire : tant qu’elle n’est pas cochée, le message n’est pas envoyé. Le formulaire de réservation, réduit aux seules informations nécessaires au devis, n’en comporte pas : le consentement résulte de l’envoi du formulaire, une mention explicite rappelant l’usage qui sera fait de ces informations et renvoyant à la présente politique étant affichée au même endroit que le bouton d’envoi.

Vos coordonnées ne sont ni revendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection commerciale.

Les demandes sont transmises par e-mail au seul chauffeur de BS-VTC. Le message transite par le fournisseur d’envoi d’e-mail retenu par l’exploitant, qui agit comme sous-traitant.

Fournisseur d’envoi d’e-mail

Brevo (brevo.com)

Hébergeur du site

Railway Corp

Les formulaires proposent une aide à la saisie des adresses de départ et d’arrivée. Le texte que vous tapez dans ces champs est envoyé par le serveur du site à un service de recherche d’adresses, qui renvoie une liste de propositions.

Cet appel est effectué par le serveur, et non par votre navigateur : le service interrogé ne reçoit ni votre adresse IP, ni votre nom, ni votre téléphone, ni les autres informations du formulaire. Seuls les caractères saisis dans le champ d’adresse lui sont transmis, sans identifiant permettant de vous reconnaître.

Le service retenu par défaut est Photon, un moteur de recherche d’adresses fondé sur les données ouvertes d’OpenStreetMap et opéré par la société komoot, établie en Allemagne. Aucun autre service tiers ne reçoit d’information issue des formulaires.

Si l’exploitant remplace ce service par un fournisseur établi hors de l’Union européenne, la présente politique devra être mise à jour et les garanties encadrant ce transfert devront être précisées ici : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.

Le site ne tient aucun fichier ni aucune base de données de clients. Les informations saisies dans les formulaires sont transmises par courrier électronique au chauffeur, puis conservées dans sa messagerie. Aucun profil, aucun historique de navigation et aucune coordonnée bancaire ne sont enregistrés par le site.

L’exploitant met en œuvre les mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité de vos informations :

• Publication du site sur une connexion chiffrée (HTTPS), afin que les informations envoyées depuis les formulaires ne circulent pas en clair
• Transmission des demandes au seul chauffeur, sur une boîte de réception protégée par un mot de passe personnel
• Limitation de la collecte aux informations réellement utiles à l’organisation du trajet
• Mise à jour régulière des composants logiciels du site

Aucun dispositif n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’exploitant en informe la CNIL et, lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s’exercent auprès du responsable de traitement indiqué ci-dessus.

Pour exercer ces droits, il vous est demandé de justifier de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai que le RGPD permet de prolonger de deux mois si la demande est complexe. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL dans les conditions indiquées ci-dessous.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

Adresse postale

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

Site internet

www.cnil.fr

La réclamation peut être déposée en ligne depuis le site de la CNIL. Cette démarche est gratuite et ne vous prive d’aucun recours devant les tribunaux.

En l’état, le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers. Si un outil de statistiques est ajouté par la suite, cette page devra être mise à jour et un bandeau de consentement mis en place.